Conditions générales

En participant au Programme Partenaire Vidéo ×2 Connect de Bosch Security Systems BV (« Bosch » (« Programme Partenaire »), la société ou l'entité juridique qui soumet l'inscription pour participer au Programme Partenaire (« vous », « votre » ou « Partenaire ») accepte d'être lié par le présent contrat du Programme Partenaire Vidéo ×2 Connect (« Contrat »), qui comprend les conditions générales du présent contrat et les documents, termes et conditions (chacun pouvant être modifié) référencés dans le présent contrat.

Veuillez imprimer une copie de ce Contrat pour vos archives. L'achèvement de l'enregistrement du Partenaire et l'acceptation du présent Contrat ne signifient ni n'impliquent que vous avez été accepté par Bosch dans le Programme Partenaire.

Aux fins du présent Contrat, « Bosch » signifie Bosch Security Systems B.V. ; « Filiale Bosch » est défini comme toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle Bosch, est contrôlée par Bosch ou est sous le contrôle de Bosch.

Conditions générales

1. Éligibilité. Tout au long de votre participation au Programme Partenaire, vous devez (a) respecter les Conditions du Programme Partenaire (définies ci-dessous) ; et (b) respecter le présent Contrat. De plus, vous devrez à tout moment (1) fournir les coordonnées pertinentes et à jour de votre personnel ; et (2) fournir rapidement une notification écrite à Bosch de tout changement susceptible d'affecter votre participation au Programme Partenaire. Vous désignerez une personne (« Administrateur du compte du Programme Partenaire ») pour exécuter les tâches des sous-parties (1) et (2) et pour recevoir tout avis que Bosch est tenu de donner en vertu du présent Contrat. Afin d'aider le public à rechercher un partenaire Bosch, vous autorisez Bosch à publier et à inclure votre profil de partenaire et les informations sur votre entreprise dans l'outil Où acheter situé à l'adresse https://www.boschsecurity.com/gb/en/where-to-buy/

2. Documents et conditions du Programme Partenaire.

2.1 Contrat. Sauf stipulation écrite contraire de Bosch, le présent Contrat régit votre participation au Programme Partenaire, y compris les programmes de marketing et d'incitation et autres sous-programmes qui vous sont proposés.

2.2 Conditions du Programme Partenaire.

2.2.1 Aperçu du Programme Partenaire. La liste complète des avantages potentiels, des exigences et des engagements du Partenaire en fonction du niveau de partenariat est fournie dans l'aperçu du Programme Partenaire répertorié à l'adresse Aperçu du Programme Partenaire, qui est incorporé ici à titre de référence. En vous inscrivant au Programme Partenaire, en acceptant les termes du présent contrat, y compris les exigences et les engagements du partenaire répertoriés dans la présente section 2.2 du contrat et les exigences du partenaire répertoriées dans l'aperçu du Programme Partenaire (collectivement, les « exigences du partenaire ») et en étant accepté par Bosch dans le Programme Partenaire, vous devenez éligible pour bénéficier des avantages du Programme Partenaire. Bosch se réserve le droit de modifier l'Aperçu du Programme Partenaire, y compris les Exigences du partenaire, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Les Utilisateurs finaux (définis ci-dessous) ne sont pas éligibles pour participer en tant que partenaires au Programme Partenaire, sauf autorisation écrite de Bosch. Aux fins du présent Contrat, « Utilisateur final » est défini comme toute entité juridique achetant ou obtenant autrement des Produits et Services pour son propre usage final interne (et non pour la revente, la distribution ou la sous-licence à des tiers).

2.2.2 Produits et services. La liste des équipements matériels des systèmes vidéo et des licences logicielles (« Produits ») et services d'assistance, de maintenance, professionnels et autres (« Services ») éligibles à la revente dans le cadre du Programme Partenaire vous seront fournies par écrit par Bosch, soit en ligne via un portail Bosch, soit sur demande auprès de votre responsable de compte Bosch. Bosch se réserve le droit de mettre à jour la liste des Produits et Services disponibles à la vente dans le cadre du Programme Partenaire à tout moment et à sa discrétion.

2.2.3 Affectation du niveau de partenariat. Dès que Bosch vous accepte dans le Programme Partenaire, un niveau de partenariat spécifique vous sera attribué, tel qu'indiqué dans l'Aperçu du Programme Partenaire. Le niveau de partenariat est basé sur le volume (quantité) de Produits et Services achetés par le Partenaire au cours de l'année précédente. Sous réserve de la Section 2.2.2, seuls les achats de Produits et Services par l'intermédiaire d'un distributeur agréé du Programme Partenaire Bosch (« Distributeur ») contribueront au niveau de partenariat. La liste des distributeurs agréés vous sera fournie soit en ligne via un portail Bosch, soit sur demande auprès de votre responsable de compte Bosch. L'achat de Produits et Services directement auprès de Bosch n'est autorisé et comptabilisé dans les volumes du Programme que s'il est expressément autorisé par écrit par Bosch. Si vous dépassez le seuil de volume d'achat au niveau de partenariat au cours d'un mois donné et respectez tous les autres engagements pour ce niveau, vous pouvez passer à un niveau de partenariat supérieur le mois suivant. Si le seuil de volume d'achat n'est pas atteint pour votre niveau de partenariat au cours de la période de 12 mois précédente, le niveau de partenariat peut être ajusté au niveau gagné en fonction de votre volume d'achat réel au cours de cette période, tel que déterminé par Bosch à sa seule discrétion.

2.2.4 Tarification

Tous les prix et remises des distributeurs agréés sont négociés et déterminés uniquement entre le distributeur agréé et le Partenaire. Bosch ne garantit ni ne suit les décisions en matière de tarification ou de remise entre les distributeurs agréés et les Partenaires. Aucune disposition du présent Contrat ne donne à Bosch le droit d'obtenir une influence sur les révisions ou d'avoir des relations avec les prix et les remises des distributeurs agréés.

2.2.5 Services directs

Dans le cas où le Partenaire commande des services directement auprès de Bosch, y compris, mais sans s'y limiter, la formation, l'assistance technique et les réparations, la facture de ces services sera fournie au Partenaire par les entités Bosch locales dans le pays où le service a été fourni. Bosch Security Systems BV agit donc en tant qu'intermédiaire pour le compte de l'entité Bosch locale. Les données de l'entreprise du partenaire, y compris l'adresse de facturation, seront échangées entre Bosch Security Systems BV et l'entité Bosch locale respective sur la base de l'accord de contrôle conjoint, x2 Connect Video Partner Program.

2.2.6 Logos, marques et droits d'auteur.

Les Partenaires ont accès aux logos du Programme Partenaire et aux marques Bosch comme suit :

A. Marques Bosch. Bosch vous accorde par la présente une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et libre de droits pour utiliser les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux ou de société, les identifications de produit et de service, les domaines Internet/adresses Internet, les logos, les illustrations et autres symboles et appareils associés à Bosch, aux sociétés affiliées Bosch ou aux produits ou services (les « marques Bosch ») uniquement à des fins de marketing et de publicité liées aux Produits et Services en vertu du présent Contrat et en stricte conformité avec toutes les instructions fournies par Bosch. Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts sur les marques Bosch sont et resteront la propriété de Bosch. Vous ne pouvez pas enregistrer ou utiliser un nom de domaine, un nom commercial, une adresse e-mail, un identifiant de réseau social ou toute autre désignation d'identité ou d'origine contenant ou prêtant à confusion à des marques Bosch sans l'autorisation écrite préalable de Bosch, et vous devez céder ces désignations à Bosch à vos frais à la demande de Bosch. Vous n'incorporerez pas les marques Bosch dans vos noms de produit, noms de service ou toute autre désignation similaire. Vous n'utiliserez pas les marques Bosch dans des publicités sur les moteurs de recherche, que ce soit en tant que mot-clé ou dans des publicités apparaissant sur les moteurs de recherche, sans l'autorisation écrite préalable de Bosch ; cependant, une telle restriction d'utilisation ne s'appliquera pas là où la loi applicable l'interdit. Votre utilisation des marques Bosch s'applique au seul bénéfice de Bosch.
B. Logos du Programme Partenaire. Votre utilisation des logos du Programme Partenaire est déterminée par, et doit être en stricte conformité avec, les conditions générales de la Section 2.2.5 A du présent Contrat. L'utilisation des logos du Programme Partenaire non liés au niveau de partenariat attribué au moment de l'utilisation est strictement interdite.
C. Droits d'auteur Bosch. Vous acceptez que Bosch conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout contenu protégé par le droit d'auteur ou soumis aux droits d'auteur fournis en vertu du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, toute image, description de produit ou autre contenu lié aux Produits et Services et tous les droits de propriété intellectuelle associés (« Contenu »). Ce Contenu est fourni « tel quel » par Bosch et Bosch vous accorde par la présente une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et libre de droits pour utiliser le Contenu fourni par Bosch uniquement à des fins de marketing et de publicité liées aux Produits et Services en vertu du présent Contrat et en stricte conformité avec toutes les instructions fournies par Bosch. Vous acceptez de ne pas altérer, modifier ou utiliser ce Contenu à d'autres fins ou en dehors du présent Contrat.
D. Octroi complet. Les octrois de licence énoncés ci-dessus constituent l'octroi complet des droits et aucun autre droit ne sera accordé par implication, estoppel, équité ou autrement.

2.3 Bosch peut refuser toute réclamation qu'il estime, à sa seule discrétion, non conforme au présent Contrat, au Programme Partenaire ou aux conditions du sous-programme. Bosch peut, sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement tout devis, bon de commande, inscription ou votre participation au Programme Partenaire si vous fournissez à Bosch ou à des clients ou des utilisateurs finaux des réclamations ou des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ou si vous vous engagez dans des activités susceptibles de causer des dommages, de l'embarras ou une mauvaise publicité à Bosch ou à l'un de ses dirigeants, administrateurs ou employés. Les archives et les systèmes de Bosch feront autorité et seront concluants pour déterminer votre éligibilité et les avantages du Programme Partenaire et des sous-programmes et pour effectuer tout calcul dans le cadre du Programme Partenaire ou des sous-programmes. Bosch se réserve le droit d'interpréter les règles du Programme Partenaire et des sous-programmes à sa seule discrétion. Toutes les décisions prises par Bosch sont définitives.

3. Informations confidentielles.

3.1 Informations confidentielles. Dans le cadre du Programme Partenaire, vous pouvez avoir accès ou être exposé à du matériel, des données ou des informations, que ce soit sous forme écrite, orale, électronique, basée sur un site Web ou sous d'autres formes, qui ne sont généralement pas connues du public (collectivement, « Informations confidentielles »). Vous garderez toutes les Informations confidentielles strictement confidentielles jusqu'à trois (3) ans après la résiliation du présent Contrat, en utilisant au moins le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degré de protection insuffisant. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, vos obligations de confidentialité concernant les Informations personnelles et les secrets commerciaux (y compris les informations techniques sur les Produits et Services actuels et toutes les informations sur les produits et services inédits) de Bosch ou de la Filiale Bosch n'expireront jamais. Vous ne pouvez partager des Informations confidentielles qu'avec vos employés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de la relation commerciale entre vous et Bosch et qui sont soumis à des obligations de confidentialité juridiquement contraignantes au moins aussi restrictives que celles qui vous êtes imposées dans le présent Contrat. Vous êtes entièrement responsable de toute violation du présent paragraphe par votre personnel. Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles (a) dont vous pouvez démontrer qu'elles étaient déjà en votre possession avant que vous ne les receviez de Bosch ; (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans faute de votre part ou de celle de votre personnel ; ou (c) que vous avez légitimement reçues d'un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Si vous êtes tenu par un organisme gouvernemental ou un tribunal de divulguer des Informations confidentielles, dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de donner à Bosch un préavis raisonnable afin que Bosch puisse contester la divulgation. Vous reconnaissez que les dommages résultant d'une divulgation inappropriée d'Informations confidentielles peuvent être irréparables et que Bosch est en droit de demander une réparation équitable, y compris une injonction et une injonction préliminaire, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité. Vous autorisez et acceptez que les informations concernant votre entreprise avec Bosch et les informations, y compris les informations personnelles, que vous fournissez à Bosch dans le cadre du programme de partenariat puissent être consultées et utilisées par Bosch et les affiliés Bosch et leurs employés et sous-traitants à des fins de vente et de marketing et pour toute fin liée au Programme Partenaire ou à la relation entre vous et Bosch (collectivement, « Usage ») et peuvent être divulguées aux distributeurs ou revendeurs concernés, à l'organe directeur ou à vos clients ou utilisateurs finaux pour l'Usage ou dans le but de remplir les obligations de Bosch envers vous et/ou vos clients ou utilisateurs finaux.

Vous autorisez et acceptez que les informations sur les quantités de produits que vous avez achetées en tant que Partenaire auprès d'un Distributeur soient échangées entre le Distributeur et Bosch pour l'Usage et à toutes fins liées au Programme Partenaire.

Tout accord individuel entre Bosch et le Partenaire remplace le présent contrat.

3.2 Informations personnelles. Si vous fournissez à Bosch des Informations personnelles sur votre personnel, vos clients ou vos prospects, vous déclarez que vous avez obtenu l'autorisation pour Bosch de recevoir ces Informations personnelles, de les utiliser et de les divulguer comme autorisé dans le présent Contrat. Tel qu'utilisé dans le présent Contrat, « Informations personnelles » désigne toute information ou donnée qui, seule ou avec toute autre information, concerne une personne physique identifiée ou identifiable, ou des données considérées comme des données personnelles telles que définies par les lois applicables.

4. Code de Conduite et Politiques de Bosch.

4.1 Code de Conduite et Règles de gratification de Bosch. Le Partenaire confirme qu'il reconnaît le contenu du Code de Conduite professionnelle de Bosch (« CdC Bosch »), dont une copie est disponible à l'adresse https://assets.bosch.com/media/en/global/sustainability/strategy/vision_and_goals/bosch-code-of-business-conduct.pdf, et qu'il fera ses meilleurs efforts pour respecter ces dispositions. Le Partenaire fournira à ses représentants fournissant des services dans le cadre des obligations du Partenaire en vertu du présent Contrat une copie du CdC Bosch et prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que ses filiales, agents, employés et représentants respectent les principes énoncés dans ces documents.

4.2 initiative Global Compact des Nations Unies. Le Partenaire doit se conformer aux principes de « l'Initiative Global Compact des Nations Unies » relative de manière générale à la protection des droits de l'homme internationaux, au droit de négociation collective, à l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, à l'élimination de la discrimination lors de l'embauche et de l'emploi du personnel, la responsabilité environnementale et la prévention de la corruption (www.unglobalcompact.org).

4.3 Formation anti-corruption. Le Partenaire peut être tenu de suivre toute formation anti-corruption que Bosch peut raisonnablement exiger. Bosch sera responsable des coûts de toute formation de ce type.

4.4 Livres et registres des partenaires. Pendant la durée du présent Contrat et dans la mesure où cela s'applique, le Partenaire doit (i) tenir ses livres et registres conformément aux principes et pratiques comptables généralement applicables et internationalement reconnus et (ii) enregistrer avec précision toutes les transactions liées au présent Contrat ou à services fournis par le Partenaire en vertu de celui-ci.

4.5 Violation par le Partenaire et Enquête. Dans le cas où Bosch considère qu'il peut y avoir eu une violation des dispositions énumérées ci-dessus, Bosch peut informer le Partenaire de la violation suspectée et enquêter sur la violation suspectée (« Enquête »). Le Partenaire fournira toute information et assistance raisonnablement demandées par Bosch dans le cadre de cette Enquête. Le Partenaire peut fournir des preuves que les allégations ne sont pas justifiées. Lorsque Bosch n'est pas autorisé par la loi à enquêter sur la question, Bosch peut résilier le présent Contrat immédiatement. Dans le cas où le Partenaire violerait la loi et/ou les dispositions énumérées ci-dessus pendant la durée du présent Contrat, et ne fournirait pas la preuve que la violation a été corrigée et que les précautions appropriées ont été prises pour éviter des violations à l'avenir, Bosch se réserve le droit de résilier le présent Contrat. En cas de violations graves, Bosch a le droit de résilier le présent Contrat sans préavis. Lorsque Bosch considère raisonnablement que les résultats de l'Enquête fournissent la preuve d'une violation des dispositions énumérées ci-dessus ou que la violation ne peut être corrigée ou n'a pas été corrigée sans retard injustifié, Bosch a le droit de résilier le présent Contrat immédiatement.

5. Déclaration de garantie. Bosch n'offre aucune garantie et décline spécifiquement toutes les garanties et conditions concernant le Programme Partenaire (y compris toutes les informations, tous les outils et tout autre matériel lié à ou fourni dans le cadre du Programme Partenaire), expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation dans un but particulier, ou sans contrefaçon, et toute garantie découlant de la loi, de l'application de la loi, de la conduite des affaires ou de la performance, ou de l'usage du commerce. Vous comprenez que le programme partenaire ne garantit pas que vous réaliserez des ventes ou des bénéfices. Toutes les informations Bosch sont fournies « telles quelles ».

6. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous devez indemniser, défendre et exonérer Bosch, les sociétés affiliées Bosch et leurs successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, demande, cause d'action, dette ou responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et d'avocat, dépenses et frais de justice) résultant de votre violation du présent Contrat, de votre négligence ou de votre faute intentionnelle.

7. Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez que votre participation au Programme Partenaire est strictement volontaire et que votre participation n'a pas été exigée par Bosch comme condition d'achat de produits ou de services auprès de Bosch.

7.1 Bosch décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage consécutif, spécial, punitif, de confiance, exemplaire, accessoire ou indirect, en cas de perte d'activité, de revenus ou de bénéfices, ou en cas de perte ou de corruption de données ou de logiciels.

7.2 En aucun cas, Bosch et les filiales de Bosch ne sauraient être tenues pour responsables des réclamations découlant du Programme Partenaire ou liées.

7.3 Ces limitations de responsabilité s'appliquent à toutes les demandes de dommages-intérêts, qu'elles soient fondées sur la responsabilité délictuelle, contractuelle ou sur d'autres théories, et que Bosch ait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition du présent contrat, les recours énoncés dans les présentes s'appliqueront même si ces recours échouent dans leur objectif essentiel.

8. Résiliation

8.1 Résiliation. Vous pouvez vous retirer du Programme Partenaire à tout moment en informant Bosch par écrit. Bosch peut suspendre ou résilier votre participation au Programme Partenaire, en totalité ou en partie, sans préavis écrit : (a) pour toute violation du présent Contrat ou de tout autre contrat lié à votre participation au Programme Partenaire, ou (b) pour toute tentative visant à porter atteinte à l'intégrité du Programme Partenaire tel que déterminé par Bosch. De plus, Bosch, à sa seule discrétion, peut résilier le Contrat ou le Programme Partenaire en tout ou en partie, pour tous les participants, ou pour vous seul, sans motif, moyennant un préavis de dix (10) jours à l'Administrateur du Compte du Programme Partenaire ou autre contact fourni par vous dans le cadre de votre participation au Programme Partenaire.

8.2 Effet de la résiliation. À la résiliation du Contrat, la licence et les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat prendront fin complètement et vous cesserez d'utiliser les Informations, et vous retournerez rapidement à Bosch toutes les copies tangibles des Informations en votre possession ou en la possession de votre personnel à vos propres frais. Rien dans la présente Section 8 (Résiliation) ne limitera les droits de Bosch d'exercer d'autres recours légaux, y compris un tribunal ou une réparation judiciaire immédiate. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation survivront.

9. Droit applicable, Lieu et Arbitrage.

9.1 Loi en vigueur. Le Contrat et tous les litiges entre les Parties qui en découlent ou qui s'y rapportent sont régis par le droit néerlandais, à l'exception de ses règles de choix de loi ; la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

9.2 Arbitrage. Tous les litiges et divergences d'opinion qui pourraient survenir à cet égard doivent être réglés par voie de négociation entre les Parties. Si les Parties ne parviennent pas à un accord mutuel au cours de la négociation, les points en litige seront soumis au tribunal d'arbitrage des Pays-Bas. Le délai d'examen de la lettre de réclamation est de 10 (dix) jours ouvrables.

10. Divers

10.1 Affectation. Vous ne pouvez pas céder ou nover le présent Contrat ou l'un de vos droits en vertu du Programme Partenaire ou du Contrat, ni déléguer aucune de vos obligations à un tiers, volontairement ou involontairement, que ce soit par fusion, consolidation, dissolution, effet de la loi ou tout autre manière, sans l'autorisation écrite expresse de Bosch. Bosch peut annuler toute prétendue cession, novation ou délégation qui enfreint la phrase précédente. Dans la mesure où Bosch consent à une cession, une novation ou une délégation, le présent Contrat (y compris les droits et obligations) s'applique au bénéfice de et lie vos ayants droit par voie de fusion, d'acquisition ou autrement, ainsi que vos ayants droit autorisés.

10.2 Sous-traitants indépendants. Vous et Bosch êtes des sous-traitants indépendants et n'avez aucune autorité pour lier l'autre. Ni le présent Contrat ni votre participation au Programme Partenaire ne seront réputés créer un partenariat, une agence, une coentreprise, une franchise ou tout autre accord similaire. Aucune des parties ne fera de déclaration ou de garantie au nom de l'autre partie. Aucune des parties n'est ou ne prétendra être un représentant légal, un franchisé, un employé, un agent ou un représentant de l'autre partie.

10.3 Force majeure. Bosch ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations pendant toute période si l'exécution est retardée ou rendue irréalisable ou impossible en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

10.4 Modifications. Bosch se réserve le droit de modifier le Programme Partenaire, y compris les conditions d'éligibilité, les avantages du Programme Partenaire (y compris les remises, les incitations et les prix), les Exigences du Partenaire et le présent Contrat (y compris tous les documents, termes et conditions référencés ici), à tout moment avec un préavis de 30 jours. Votre participation continue au programme de partenariat constituera votre acceptation contraignante des modifications et votre considération en faveur des modifications.

10.5 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est déclarée ou jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette partie sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire tout en préservant l'intention initiale des parties au maximum. Les parties restantes du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et ne seront pas affectées.

10.6 Renonciation. Le non-respect par Bosch d'une disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à toute application future de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat. Aucune renonciation ne sera opposable à Bosch à moins qu'elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de Bosch.

10.7 Références. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, émettre ou publier de publicité écrite, de documentation marketing, de communiqué de presse ou d'autre annonce publique, liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou à votre participation au Programme Partenaire, ou à votre relation avec Bosch, sans l'approbation écrite préalable de Bosch. Pour plus de clarté, votre utilisation du logo du Programme Partenaire telle qu'autorisée et conformément aux conditions de la sous-section 2.2.5 B (logos du Programme Partenaire) ne nécessite pas l'approbation écrite préalable de Bosch.

10.8 Contrat intégral. Le présent Contrat (y compris les Conditions générales et tous les documents, termes et conditions (chacun pouvant être modifié) qui y sont référencés) constitue l'intégralité de l'accord entre le Partenaire et Bosch concernant le Programme Partenaire, y compris les sous-programmes, les remises, les incitations et les programmes de marketing. Le Partenaire décline expressément toute confiance dans les déclarations ou représentations faites par Bosch qui ne sont pas incorporées dans le présent Contrat ou dans la conduite antérieure de Bosch.

10.9 Titres, interprétation et langue anglaise. Les en-têtes de section et de sous-section utilisés dans le présent document le sont uniquement à des fins de commodité et de référence et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation du présent Contrat. Toutes les références aux « Sections » et aux « Sous-sections » dans les présentes seront considérées comme des références aux sections du présent Contrat. Les mots « inclure » et « y compris », et d'autres variantes de ceux-ci, ne seront pas réputés être des termes de limitation, mais seront plutôt réputés être suivis des mots « sans limitation ». Les parties confirment qu'elles souhaitent que le présent Contrat, ainsi que d'autres documents relatifs au présent Contrat, y compris tous les avis, soient et soient rédigés uniquement en anglais.