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Bosch Security and Safety Systems I Belgique

Avis juridique

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Marques déposées

Sauf disposition contraire, toutes les marques déposées figurant sur les sites du groupe Bosch sont protégées par la législation sur les marques déposées, en particulier les marques, plaques d'identification, logos et emblèmes de la société Bosch. Les marques et éléments graphiques utilisés sur nos pages sont la propriété intellectuelle de Robert Bosch GmbH, Allemagne. Sony, EXMOR et EXMOR R sont des marques déposées de Sony Corporation.

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Autorisation

La propriété intellectuelle, telle que les brevets, marques et droits d'auteur, contenue sur les sites internet de Bosch est protégée. Les sites internet ne constituent pas une autorisation d'utilisation de la propriété intellectuelle des sociétés du groupe Bosch (Bosch) ou de tiers.

Règlement des litiges en ligne (RLL)

Informations concernant le règlement des litiges en ligne (RLL) : la Commission européenne a mis en place une plate-forme de règlement des litiges en ligne. Cette plate-forme a pour but de faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges en matière d'obligations contractuelles dans le cadre de contrats de vente et de service en ligne.

Cette plate-forme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr .

Les informations sont extraites de l'article 8.13 de la loi néerlandaise sur la protection du consommateur.

Nous n'acceptons pas les règlements extrajudiciaires par des organes d'arbitrage de consommation.

Ordre de préséance

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